Identité de l’entreprise :

SASU Savon D’ICI enregistrée à la chambre des métiers de Rouen et immatriculée au RCS du greffe de tribunal de commerce de Rouen sous le n° de SIRET 802 285 734 00017

Capital social : 2000€
Code APE : 2042Z
N° TVA intracommunautaire : FR94 802285734

Représentant : Peggy Desjardins Lambert

Adresse postale du siège social : Savon D’ICI, 515 chemin des fermes, 76190 Écales Alix

Téléphone : 06.33.24.67.33

Email : savondici@gmail.com

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre Savon D’ICI, représenté par Peggy Desjardins Lambert, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site www.savondici.fr. Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.savondici.fr suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par clic ayant valeur de signature numérique.

Savon D’ICI se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Information sur les produits:

Savon D’ICI présente sur son site internet les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles Savon D’ICI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.

Savon D’ICI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou autre catastrophe naturelle.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, notre responsabilité ne pourra être engagée. Savon D’ICI s’engage à mettre tout en oeuvre pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Au delà des savons, Savon D’ICI commercialise des accessoires (Blaireaux, éponge, brosse…Etc) dont elle n’est pas fabricant. De ce fait Savon D’ICI dégage toutes responsabilités du fait de produits défectueux.

Savon D’ICI garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considérée par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique:

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente des produits sur cette boutique en ligne.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.savondici.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation et rupture de stock. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à Savon D’ICI le bon de commande électronique, dûment rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.

L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. Savon D’ICI ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Le vendeur communiquera par courrier électronique, en cas d’article non en stock, des délais de fabrication.

Les frais de d’envoi sont indiqués (voir 5 – Livraison)

La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente.

La commande ne sera envoyée qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements inter-bancaires. Mails, bon de commandes, envoi règlements et toutes communications écrites entre les parties seront considérées comme preuves de commande et d’achat.

Article 4 – Prix et modalités de paiement:
*

Les prix sont indiqués sur le site en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Savon D’ICI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

La participation aux frais d’emballage et d’envoi est susceptible de varier, Savon D’ICI répercutant les augmentations des frais postaux aux clients.

Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis suivis et le numéro du bon de suivi vous est indiqué par mail afin de suivre l’acheminement de votre commande. Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande. L’envoi se fera toujours en suivi, si cette option est proposée par la Poste, un mail envoyé à l’acheteur indiquera le numéro du suivi afin de pouvoir vérifier l’acheminement de la commande. Si l’acheteur souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l’indiquer au moment de la commande, et les frais d’assurance demandés par la Poste seront à sa charge. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais, taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur.

 

Modalités de paiement:



– Par carte bancaire ou PayPal:

Soit par Carte bancaire : Le moyen de paiement le plus simple et rapide.

Dès confirmation de votre paiement par Paypal, votre commande est traitée.

Soit à l’aide de votre compte Paypal.

Tous les paiements par cartes bancaires sont entièrement sécurisés.
Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur via email.

 

– Par chèque bancaire en euros :

Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé au nom de Savon D’ICI.
Chèque à envoyer à l’adresse suivante : Savon D’ICI, Peggy Desjardins Lambert, 515 chemin des fermes, 76190 Écalles Alix France.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

– Par virement :

Vous pouvez nous régler par virement bancaire (notez que les frais de virement sont à votre charge)

IBAN : FR76 3002 7160 5300 0203 3060 154
Votre commande sera traitée dès réception du virement sur notre compte.

Merci de noter le n° de votre commande dans le libellé de votre virement et de nous envoyer un mail pour nous la signifier à savondici@gmail.com

Article 5 – Livraison :

L’envoi se fait selon votre choix par Colissimo Access France, Colissimo Expert France (Enveloppe à bulles ou carton suivant le volume de produits commandé)
Le client reçoit alors un Email l’informant du départ du colis.

– Envoi par Colissimo Access France métropolitaine (Livraison en boîte à lettres), une participation de 7€TTC vous est demandée.

– Envoi Colissimo Expert France métropolitaine (Livraison contre signature du destinataire) une participation de 9€TTC vous est demandée.

– Les frais de port vous sont offerts à partir de toute commande à partir de 60€TTC. (Livraison en Colissimo Access France)

Pour toute commande hors France Métropolitaine merci de prendre contact avec Savon D’ICI par mail savondici@gmail.com nous trouverons la solution d’envoi la plus économique et sûre pour l’acheteur.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Savon D’ICI s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 2 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement sauf en cas de fermeture de la savonnerie systématiquement signalée sur la page d’accueil du site ou en cas de grève des postes.

Les produits adressés par Savon D’ICI sont en parfait état. L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, l’acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. Le vendeur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou le retard de la livraison par la Poste.

Savon D’ICI engage vivement l’acheteur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur.

Si les produits sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé », de même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera ce colis auprès du facteur, et fera un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l’acheteur transmettra par courrier à Savon D’ICI pour procéder au remboursement.

 

article 6 – Droit de rétractation et remboursement :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas .

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à la Savon D’ICI : savondici@gmail.com .

Les retours sont à effectuer à Savon D’ICI, à l’attention de Peggy Desjardins Lambert, 515 chemin des fermes, 76190 Écalles Alix, France.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé) qui ne lui donne pas satisfaction.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Savon D’ICI remboursera à l’acheteur le prix de l’article, à l’exception des frais de retour.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

article 7 – Juridiction compétente :

Droit applicable : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise Savon D’ICI à savoir le tribunal de commerce de Rouen . Les présentes conditions sont soumises à la loi française.